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Domaine de Droit

Vous trouverez ici les  domaines de Droits de prédilections de nos avocats.
Droit Pénal

 

Le Droit Pénal est le domaine le plus pratiqué au seins de notre cabinet. Une affaire Pénal est une affaire où le justiciable se voit opposé le Peuple par le biais de Bureau du Procureur. 

 

Ce sont des affaires lourdes de conséquences puisqu'elle peuvent entraine des condamnations tel que des emprisonements, des amendes voire même des éxécutions.

 

 

Droit Civil

 

Le Droit Civil est le deuxième domaine de droit le plus important au seins de notre cabinet. Une affaire Civil est une affaires où plusieurs jusiticiable (personnes physique ou moral) vont se retrouver en conflits.

 

Ce sont des affaires où la Cour apparait plus comme un arbitre, où la responsabilitées de chacun doit être déterminés et où des dommages et intérêt peuvent être formés.

 

Procédure Civil

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Rattachés au Droit Civil, les Procédures Civil sont l'ensemble des dispositions qui régisent les prérogatives des différents acteurs du Droit Civil (partie demanderesse, partie assignée...)

 

De surcroit ce Code permet aussi de poser un cadre à l'ensemble des procédures Civil.

 

C'est un Code important, tant les procédures aux Civil peuvent êtres divers.

Notariat

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Notre cabinet effectue aussi des actes notariés, ce sont des actes qui ont une valeurs juridique bien supérieure à un simple acte signé. 

 

La contre signature d'un acte de la part d'un cabinet permet de le crédibiliser et surtout de le protéger.

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Procédure Pénal

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Rattachés au Droit Pénal, les Procédures Pénal sont l'ensemble des dispositions qui régisent les prérogatives des différents acteurs du Droit Pénal (police, bureau du Procureur, suspect, accusé...).


De surcroit il permet aussi de poser un cadre à l'ensemble des procédure Pénal.

 

C'est un Code important, car il permet d'évaluer dans certaine affaires si des abus policier ont put être commis.

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Droit Commercial

 

Le Commerce qui régie aujourd'huis notre monde est un système très complexe qui néccésite donc que le Droit s'adapte à l'ensemble des doctrines économiques.

 

C'est en ce sens que le Code des Affaires et de l'Ubarnisme tant à cadrer ce domaine au combien compliqués.

 

 

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